Currency cloud
Pour les clients basés dans l'Espace économique européen
L’émission de monnaie électronique ainsi que la fourniture des services de paiement associés pour le compte de Mondial Change sont assurées par CurrencyCloud B.V. CurrencyCloud B.V. est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 72186178.
CurrencyCloud B.V. est agréée et réglementée par la Banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) en tant qu’établissement de monnaie électronique (numéro d’identification : R142701).
Siège social : Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Pays-Bas
Pour les clients basés aux États-Unis
Les services de paiement aux États-Unis sont fournis par Visa Global Services Inc. (VGSI), un transmetteur d'argent agréé (ID NMLS 181032) dans les États répertoriés ici. VGSI est licencié en tant que transmetteur d'argent par le Département des Services Financiers de New York. Adresse postale : 900 Metro Center Blvd, Mailstop 1Z, Foster City, CA 94404.
VGSI est également un Money Service Business ("MSB") auprès de FinCEN et un MSB étranger enregistré auprès de FINTRAC. Pour un support client en direct, contactez VGSI au (888) 733-0041.
Siège social : 104 5th Avenue, 20th Floor, New York, NY 10011.
Pour les clients basés au Royaume-Uni
Les services de paiement et de monnaie électronique sont fournis par The Currency Cloud Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'entreprise : 06323311).
Siège social : 1 Sheldon Square, London, W2 6TT, United Kingdom
The Currency Cloud Limited est autorisée par la Financial Conduct Authority (FCA) dans le cadre des Règlements sur la Monnaie Électronique de 2011 pour l'émission de monnaie électronique (FRN : 900199).
Ségrégation des fonds
Lorsque des fonds sont déposés sur votre compte Currencycloud, de la monnaie électronique est émise en échange de ces fonds par Currencycloud. Conformément aux exigences réglementaires, Currencycloud protège vos fonds. Cela signifie que l'argent correspondant au solde que vous voyez dans votre compte est détenu dans une banque réputée et, surtout, est protégé pour vous en cas d'insolvabilité de Currencycloud ou de notre part. Currencycloud cesse de protéger vos fonds lorsque l'argent a été transféré de votre compte vers celui de votre bénéficiaire.
Mondial Change et Currency Cloud
Lorsque vous devenez client de Mondial Change, deux relations distinctes sont établies :
Une relation avec Mondial Change, pour la fourniture de l'ensemble des services liés à votre compte qui ne relèvent pas des services de paiement ou de monnaie électronique réglementés : recommandation de solutions de couverture de change adaptées à vos besoins, exécution opérationnelle des transactions, suivi et assistance au quotidien.
Une relation avec Currencycloud, établie dès lors que vous avez satisfait au processus de vérification d'identité (« KYC ») auprès de cette dernière. Currencycloud, en tant qu'institution financière régulée, vous fournit les services de paiement et de monnaie électronique réglementés.
Mondial Change dispose d'un accord de partenariat avec Currencycloud qui lui permet de vous proposer ces services réglementés dans un cadre intégré, tout en restant votre interlocuteur unique au quotidien. Mondial Change est responsable de l'assistance client, du support continu et de la fourniture de tous les services non réglementés liés à votre compte.
Currencycloud est responsable de la conformité réglementaire relative à la fourniture des services de paiement et de monnaie électronique réglementés. Pour une définition complète de ce qui constitue un service de paiement ou de monnaie électronique réglementé, veuillez consulter les directives de la FCA.
Procédure de réclamations
Nous sommes votre point de contact principal pour toute question ou préoccupation, y compris les réclamations. Toutes les réclamations seront traitées conformément à notre processus de gestion des réclamations et nous accuserons réception de la réclamation dans un délai d'un jour ouvré. Nous collaborons avec Currencycloud, qui vous fournit en dernier ressort les services de paiement et de monnaie électronique réglementés. En tant qu'établissement de services financiers réglementé, Currencycloud est soumis à certaines obligations, notamment en matière de réclamations. Nous les tenons informés des réclamations que nous recevons de votre part concernant les services de paiement et de monnaie électronique qu'ils vous fournissent en dernier ressort. Ils supervisent notre traitement des réclamations afin de s'assurer que nous respectons les normes exigées par la réglementation. Toutefois, si, pour une raison quelconque, votre réclamation concernant vos services de paiement et de monnaie électronique n'a pas été prise en compte ou traitée par nos soins, ou si vous avez des préoccupations quant à la manière dont elle a été gérée, vous pouvez consulter les informations relatives aux réclamations de Currencycloud ici.
Dès réception d'une réclamation, contacter rapidement le réclamant, nous recommandons dans un délai d'un jour ouvré, en confirmant que la réclamation est en cours d'examen et en indiquant au réclamant le délai dans lequel il peut s'attendre à recevoir une réponse.
Les réclamations doivent être résolues au plus tard à la fin du 15ᵉ jour ouvré suivant la réception de la réclamation. Une réclamation est considérée comme résolue lorsqu'une réponse définitive est adressée au réclamant.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le Client n'est pas en mesure d'émettre une réponse définitive dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation, il dispose d'un délai maximum de 35 jours ouvrés à compter de la date de réception pour émettre une réponse définitive. Dans ces cas, TCCL doit être informé et le Client est tenu de pouvoir présenter une justification convaincante expliquant pourquoi le dossier n'a pas été résolu dans le délai de 15 jours ouvrés.